Chaque ASL, en plus des quelques dispositions du cadre légal cité dans le chapitre « juridique », décrit dans ses statuts les règles de son fonctionnement.
L’ASL ICONIC suit donc ses statuts qui prévoient :
- des Assemblées Générales réunies par le Président au moins une fois par an. Tous les membres doivent être convoqués et peuvent être représentés. Si des membres font partie d’une copropriété, leurs voix seront représentées par une seule personne dont le vote comptera la totalité des voix et sera indivisible. (cette disposition qui pourrait faire débat, est très courante et comporte sans doute autant d’avantages que d’inconvénients mais nécessiterait une décision modifiant les statuts à une très forte majorité pour être changée)
- la nomination d’un Bureau (également appelé Syndicat) qui comprend au minimum trois membres : un Président, un Trésorier et un Secrétaire et cinq membres au maximum. Les membres du Bureau sont obligatoirement membres de l’Association Syndicale Libre ICONIC.
- Le rôle des membres du Bureau n’est pas précisé à part celui du Président qui :
- est le représentant officiel et exclusif de l’Association
- a les pouvoirs les plus étendus (suit une énumération non-limitative )
- a également des obligations : établir chaque année le tableau actualisé des voix et obligations des propriétaires – réunir une Assemblée Générale au moins une fois par an
- peut déléguer les actes de gestion à un Directeur dont la totalité des actions reste sous la responsabilité entière du Président.
Quatre membres du Bureau ont été élus, à l’unanimité, représentant chacun.e un des gestionnaires ou propriétaires des blocs de logements (Mesolia, CdC Habitat, Fondation John BOST et SdC ICONIC BB)
Le président nommé jusqu’au 31 décembre 2025 est une fondée de pouvoir de FONCIA Bordeaux.
Le tableau de répartition des voix et des charges
Le même tableau est pris comme référence pour répartir les voix en Assemblée Générale et pour répartir les charges dans la comptabilité de l’ASL.
Les statuts décrivent la méthode de calcul de la base de répartition. Elle doit être établie à partir du principe suivant : chaque propriétaire a autant de voix que ses biens immobiliers comptent de Surface de Plancher (en m2) pour les logements et les locaux d’activité. Par ailleurs, les propriétaires de places de parking ont une voix par place.
Malheureusement, la répartition des Surfaces de Plancher (indicateur pourtant communiqué aux services fiscaux par le constructeur pour établir l’assiette fiscale foncière) n’a pas été transmise au rédacteur des statuts et le tableau de répartition n’étant pas disponible en août 2024 lors du premier appel de fonds, un tableau de répartition « original » a été créé sans aucun contrôle. Malgré toute la confiance que l’on peut avoir, même après avoir été amené à réduire de presque 50% les budgets artificiellement surévalués de ICONIC BB, du Parking et de l’ASL elle-même, il faut reconnaître que l’espoir persiste encore que le Bureau de l’ASL puisse avoir connaissance de ce tableau « original » et puisse faire rétablir les dispositions statutaires (qui sont effectivement une base neutre et objectivement équilibrée pour répartir les voix et les charges).
