Cette partie de site présente quelques informations de base concernant l’ASL ICONIC
Aspects juridiques : statuts, cadre légal
Le cadre légal des Associations syndicales libres est totalement différent de celui régissant les copropriétés.
Les deux textes légaux de base sont :
- L’Ordonnance 2004-632
- Le Décret 2006-504
Les statuts de l’ASL ICONIC définissent les dispositions et le fonctionnement de l’Association.
La gestion des locaux et services assurés par l’ASL ICONIC
Description sommaire des tâches de gestion relevant de la responsabilité et des obligations de l’ASL ICONIC
La gouvernance de l’ASL ICONIC
Explications sur la structure des instances de direction et de gestion de l’ASL ICONIC et la coordination avec les différentes autres entités juridiques de l’ensemble immobilier ICONIC
La division en volumes
L’ensemble des bâtiments est divisé en 22 volumes dont les statuts, les fonctions et la gestion sont décrits sommairement
Les fonctions communes assurées par l’ASL ICONIC
Découvrez les fonctions assurées par l’ASL ICONIC découlant de ses obligations statutaires
Actualités de l’ASL
Les évènements particuliers de la courte existence de l’ASL ICONIC