Auteur/autrice : cs@iconictalence.fr
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ASL ICONIC : Liste de division en 22 volumes
STATUTS de l’ASL ICONIC Extraits TITRE I – FORMATION – CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – ORGANE D’ADMINISTRATION PROVISOIRE ARTICLE 1 – FORMATION B ➢ Composition du périmètre de l’ASL : Le périmètre de l’ASL formé de l’unité foncière sus-désignée, sera ainsi composé desdits VINGT DEUX VOLUMES et de tous volumes qui seront issus…
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La gouvernance de l’ASL ICONIC
Chaque ASL, en plus des quelques dispositions du cadre légal cité dans le chapitre « juridique », décrit dans ses statuts les règles de son fonctionnement. L’ASL ICONIC suit donc ses statuts qui prévoient : Quatre membres du Bureau ont été élus, à l’unanimité, représentant chacun.e un des gestionnaires ou propriétaires des blocs de logements (Mesolia, CdC…
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ASL ICONIC : Gestion des locaux et services communs de l’ensemble ICONIC
L’ASL ICONIC a pour objets (liste inscrite dans les statuts -voir le texte complet de l’article 23): La répartition des dépenses en charges au débit des membres concernent (voir le texte complet de l’article 24): Ces listes peuvent être considérées comme limitatives et la mise en place des pratiques de gestion devrait, par rigueur ou…